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Une mission d’intérêt général

La mission du géomètre-expert

mercredi 24 octobre 2007, par Justin Arnault, Michel Boutte


Le géomètre-expert exerce de par la loi une mission d’intérêt général, celle de dresser les plans et les documents topographiques à incidence foncière.

Bénéficiant de la sorte de larges compétences juridiques et techniques et d’une parfaite connaissance du terrain, le géomètre - expert conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes.

Spécialiste du foncier il est également responsable des missions d’intérêt général intéressant :

L’aménagement rural
Les géomètres-experts spécialisés en aménagement rural (procédures prévues par le code rural, dont le remembrement) doivent être agréés par une Commission nationale regroupant l’administration et l’Ordre des Géomètres-Experts.

Les documents modificatifs des plans cadastraux
Les professionnels qui effectuent ce type de travaux sont les géomètres-experts, dont les actes de délimitation foncière font l’objet d’une transposition de leurs données dans les documents cadastraux. Ils sont agréés par une commission constituée de représentants de l’administration et de l’Ordre des Géomètres-Experts .

Par ailleurs, le géomètre-expert est plus généralement concepteur, gestionnaire mais aussi maître d’oeuvre dans les domaines du foncier et de l’immobilier pour réaliser toutes études, documents topographiques, techniques et d’information géographique pour ses clients publics ou privés. Il procède à toutes opérations techniques ou études sur l’évaluation, la gestion ou l’aménagement des biens fonciers.

Pour l’ensemble de ces missions, le géomètre-expert relève d’un statut particulier.

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